Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 08/12/2025

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://gthlart.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants, mais ne s'y limitant pas, reproductions d'œuvres originales et non originales, prints, produits dérivés d'illustrations.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://gthlart.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://gthlart.com et prévaudront sur toute autre documentation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en finalisant la procédure de commande en ligne du site https://gthlart.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Gthlart – Guillaume Tholly
Email : gthlartdraw@gmail.com
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés et s’engage à respecter toutes les réglementations douanières en vigueur.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://gthlart.com
 lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne sur le site https://gthlart.com les Produits qu'il désire commander.
Le Client choisit un ou plusieurs Produits, qu'il met dans son panier et pourra modifier avant de valider la commande. Il renseigne ensuite ses coordonnées et valide la livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exige paiement selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute annulation de commande par le Client après acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 24 heures suivant l’acceptation et tant que le colis n’a pas été remis au transporteur.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable par paiement sécurisé via carte bancaire ou prestataire agréé.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Produits commandés si le paiement n’est pas intégral.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, et selon les zones, également à l’international.
Délais indicatifs :
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 10 jours
Hors UE : 7 à 21 jours
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais précisés, sauf indisponibilité ou cas de force majeure.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant à l'adresse du Client.
Le Client doit vérifier l'état des produits à réception et dispose de 3 jours pour faire une réclamation par email (gthlartdraw@gmail.com) avec justificatifs (photos). Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits livrés dont les défauts de conformité ou vices cachés auront été dûment prouvés.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits physiques non personnalisés, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine, avec emballage et facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés ou sur commande ne peuvent pas être retournés.
L’échange ou remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation)
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits non conformes ou défectueux dans un délai maximum de 14 jours après constatation.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
Mauvaise utilisation, négligence ou usure normale
Non-respect de la législation locale
Force majeure
 Les visuels du site ne sont pas contractuels ; de légères différences peuvent exister entre écran et produit final.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.gthlart.com sont les suivantes:

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.gthlart.com , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des donnés
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.gthlart.com disposent des droits suivants:

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante: 
par email: gthlartdraw@gmail.com
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3
« Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3
« Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire. Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci- dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Contenu protégé: Tout le contenu du Site gthlart.com, incluant mais ne se limitant pas, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos et interfaces, ainsi que leur mise en page et leur assemblage, est la propriété exclusive de gthlart.com, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

10.2 Marques: Les logos, icônes, signes distinctifs et dénominations commerciales présents sur le Site sont protégés par les lois sur les marques et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces marques sans l'autorisation écrite explicite de gthlart.comest interdite.

10.3 Utilisation non autorisée: Il est strictement interdit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, transférer, distribuer, télécharger, transmettre ou vendre tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de gthlart.com.

10.4 Actions en justice: gthlart.com se réserve le droit de prendre toute mesure judiciaire nécessaire en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, incluant, sans s'y limiter, les actions civiles et pénales.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlements en Ligne des Litige (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.